Investir en Girardin industriel : comment se fait le contrôle des opérations agréées ?

Laptop, Office, Hand, Writing, Business

Les produits Girardin industriels sont de puissants outils de défiscalisation recommandés aux contribuables fortement imposés. Cependant, ils sont risqués, et notamment les investissements de plein droit. Ces risques sont moins conséquents pour ceux qui ont reçu l’agrément des autorités avant l’enclenchement des opérations. Ce sont les investissements de plus de 250 000 euros qui nécessitent cet agrément fiscal, de même que ceux se rapportant à certains secteurs d’activité.

Les opérations sont contrôlées et les informations se rapportant aux engagements à tous les niveaux doivent être rapportées obligatoirement auprès des autorités fiscales. Ces dernières sont la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Toujours est-il que toutes les opérations ayant reçu cet agrément préalable sont à l’abri d’une éventuelle requalification, à la différence des opérations de plein droit. Le retrait de l’agrément pourrait néanmoins avoir lieu si certaines dispositions n’ont pas été respectées.

Quelles conséquences pour l’investisseur ? Ce dernier, en effet, a financé par le biais de son propre apport, l’achat d’un bien d’équipement neuf (objet de l’investissement Girardin industriel), destiné à la mise en location. La requalification de l’opération dans laquelle il a investi donne alors lieu à la remise en cause de sa réduction d’impôt. Toutefois, ce risque pourrait être couvert par une garantie de bonne fin fiscale s’il a souscrit auprès d’un bon cabinet de montage Girardin : tout ce que vous devez savoir avec le groupe Profina.

D’autres contrôles fiscaux sont réalisés, aussi bien pour les opérations avec agrément que celles de plein droit. Cela au niveau des investisseurs, des entreprises exploitantes ainsi que des sociétés de portage créées dans le cadre de l’exécution des opérations (SNC ou SAS). Les contrôles se font sur la base des moyens juridiques et des procédures fiscales préalablement établis selon les derniers textes de loi.